USSE suit de pres lelaboration de la proposition de reglement visant a etablir un cadre de surveillance pour des forets europeennes resilientes

11 / 03 / 2024

La Commission européenne a publié le 22 novembre la proposition de règlement relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes, une initiative déjà annoncée dans la stratégie forestière de l'UE à l'horizon 2030.

La Commission justifie la nécessité d'un tel règlement par le fait que les informations générales sur l'état des forêts dans l'UE sont fragmentées. Les données relatives à leur valeur environnementale, sociale et écologique, aux pressions qu'elles subissent et aux services écosystémiques qu'elles fournissent sont largement hétérogènes et incohérentes, et l'UE ne dispose pas d'un système commun de collecte de données forestières à long terme, précises et comparables.

Ainsi, cette proposition de surveillance vise à créer un système de cartographie et de localisation des unités forestières, un cadre de collecte de données combinant des données normalisées (Commission européenne) et des données harmonisées (inventaires forestiers nationaux), ainsi qu'un réseau d'échange d'informations et un système de gouvernance intégré.

L'USSE, ainsi que le CEPF, le COPA COGECA, l'ELO et l'Eustafor, toutes des organisations de propriétaires terriens, ont tenu une réunion sur ce règlement avec la Commission européenne le 31 janvier. Certains points préoccupent l'USSE, notamment les suivants telles que l'accès aux données et la protection de la vie privée, le concept d'unité forestière, la manière dont les informations collectées seront utiles aux propriétaires, les défis techniques que cette nouvelle proposition peut poser, parmi d'autres questions, sur lesquelles nous continuerons à travailler et que nous influencerons au cours du développement de cette nouvelle proposition législative.

Il s'agit d'une initiative dont le processus législatif sera interrompu par les élections européennes du printemps 2024, qui entraîneront une nouvelle composition du Parlement européen pour la prochaine législature. Bien que cette proposition commence déjà à être discutée au sein des institutions, ce n'est qu'après les élections que de nouvelles négociations pourront avoir lieu.

Retour à la liste des nouvelles